TVA réduite

TVA à 10 %

La TVA réduite à 10 % (au lieu de 20 %) s'applique de plein droit sur toutes les prestations d'amélioration énergétique réalisées dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Pour les installations solaires photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc), la TVA peut même descendre à 5,5 % depuis le 1er janvier 2024. Cette réduction s'applique à la fois sur la main-d'œuvre et sur les équipements fournis par l'installateur. Elle est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part : votre installateur l'applique directement sur la facture.

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Ce que vous gagnez avec TVA réduite

Application automatique sur la facture, sans démarche

10 % au lieu de 20 % sur toute l'installation

5,5 % possible pour les petites installations ≤ 3 kWc

Valable sur main-d'œuvre ET équipements

Questions fréquentes

Quel est le gain réel de la TVA réduite ?

Sur une installation à 12 000 € HT, la TVA à 10 % représente 1 200 € de taxe, contre 2 400 € à taux normal. Vous économisez donc 1 200 € directement sur la facture, sans aucune démarche. Pour les installations ≤ 3 kWc à 5,5 %, l'économie est encore plus importante.

Mon logement doit-il remplir des conditions pour bénéficier de la TVA réduite ?

Oui, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. C'est la quasi-totalité des maisons existantes. Les constructions neuves de moins de 2 ans et les locaux non destinés à l'habitation ne sont pas éligibles. Votre installateur vérifiera ce point avant d'établir le devis.

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